Toute entreprise confrontée à des dettes impayées de ses clients peut engager un processus de recouvrement. A cet effet, elle peut décider d'engager une procédure amiable, discuter avec le débiteur et trouver une solution pour recouvrer les arriérés. Ou, elle peut choisir la restauration judiciaire, qui prend plus de temps et est généralement plus coûteuse. C’est quoi une procédure de recouvrement de dette ?
Qu’est-ce que le recouvrement à l’amiable ?
Le « recouvrement » fait référence à une série de mesures prises par le créancier pour obtenir le règlement de la dette du débiteur. Ce type de créance découle de l'exécution par le créancier de l'action stipulée dans le contrat : par exemple, il peut s'agir de la livraison de biens ou de la prestation de services. Vous pouvez engager un processus de restauration judiciaire amiable. Vous pouvez le faire seul, ou vous pouvez choisir de le confier à une entreprise spécialisée dans la collecte pour augmenter vos chances de succès. Avant de poursuivre en justice votre débiteur, il suffit juste de procéder à une procédure de recouvrement amiable. Par simple définition, il s'agit pour le débiteur de rembourser la dette volontairement. Pratiquement, il s'agit de faire rappeler au débiteur qu'il a des dettes à rembourser, s'il ne rembourse pas spontanément l'argent qui vous est dû, vous serez prêt à recourir à une procédure judiciaire de recouvrement. Dans ce cas, il est possible de contacter votre débiteur en lui envoyant un email ou lui téléphoner. Vous pouvez également lui envoyer une ou des lettres de relance pour lui faire rappeler le remboursement de sa dette. Mais si le débiteur continue encore d’ignorer vos lettres de relance. Dans ce cas, il faut lui faire parvenir une lettre de mise en demeure. Mais il faut savoir que cette lettre est soumise à une certaine condition. Pour toutes autres informations, rendez-vous sur le site: https://rubypayeur.com
Quand est-il du recouvrement judiciaire?
Lorsque la procédure amiable ne permet pas au créancier de récupérer son argent, vous pouvez adopter une démarche plus compliquée : le recouvrement judiciaire. Il s'agit de la saisie du tribunal compétent. Cela permet d'obtenir un jugement pour contraindre le débiteur à s'acquitter de sa dette. La procédure d'injonction de payer est une procédure de recouvrement judiciaire : le juge décide si la facture doit être payée. Chez les commerçants, cette procédure se déroule devant le tribunal de commerce, et elle a le caractère de la non-confrontation (c'est-à-dire que le débiteur n'est pas entendu). Enfin, le juge peut émettre une injonction de payer ordonnant à votre débiteur de payer tout ou partie de la dette. Ensuite, vous disposez de 6 mois pour transmettre l'ordonnance à votre débiteur par l'intermédiaire d'un huissier de justice. En pratique, il est plus judicieux d'essayer d'abord de recouvrer les créances à l'amiable, puis de recourir à des poursuites judiciaires si la phase de recouvrement à l’amiable a échoué : cela donnera plus d'attention à votre demande. Pour vous aider, n'hésitez pas à faire appel à une société de recouvrement.
Faire appel à une société de recouvrement
La société de recouvrement a pour mission de gérer le dossier des factures impayées du client et d'obtenir le paiement du débiteur. La société de recouvrement cherche à recouvrer progressivement les arriérés afin d'éviter autant que possible les relations commerciales entre la société créancière et son débiteur. Pour tous les acteurs impliqués dans le processus de recouvrement, il est préférable de ne pas dépasser la première étape, l'étape amicale de recouvrement. À l'heure actuelle, la société de recouvrement fonctionne en dressant des lettres de relance au débiteur, ou une lettre de mise en demeure si la première tentative échoue. Si la procédure extrajudiciaire échoue, l'étape suivante est la restauration judiciaire. L'intervention d'un autre type de professionnel (huissiers ou avocats) peut être nécessaire pour effectuer certains actes. En effet, la plupart des cabinets de recouvrement travaillent avec des réseaux d'huissiers ou des cabinets d'avocats pour demander une intervention si nécessaire. Il est à noter que le frais de recouvrement sera à la charge de la personne qui demande la procédure du recouvrement, autrement dit, le créancier.