Depuis 2017, la DPEF, pour déclaration de performance extra-financière, remplace le dispositif de reporting RSE dit Grenelle II. Obligatoire pour certaines entreprises et facultative pour d’autres, la DPEF est bien plus qu’une formalité administrative. Pour tirer le meilleur de cet outil et réussir votre DPEF, voici ce que vous devez savoir.
DPEF et Grenelle II : quels changements ?
Si votre entreprise s’était déjà prêtée à l’exercice du reporting RSE dans le cadre du dispositif Grenelle II, sachez que le processus de collecte des informations reste inchangé dans l’ensemble. La différence majeure entre les deux documents porte sur la présentation des données en question, qui se veulent plus claires, lisibles et concises avec l’avènement de la DPEF.
Alors que Grenelle II répartissait les données RSE de l’entreprise en 43 thématiques, la DPEF se concentre sur 4 grandes thématiques à risque fort : social-sociétal, environnemental, lutte contre la corruption et droits de l’homme.
La DPEF impose par ailleurs un cadre plus strict que son prédécesseur quant à la nature des données fournies, qui doivent s’articuler autour de 4 axes : politiques, plans d’action, résultats, KPI.
Qui doit remplir la DPEF ?
Certaines entreprises sont dans l’obligation de produire une DPEF. C’est le cas :
des sociétés cotées qui emploient plus de 500 salariés et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou le chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ;
des sociétés non cotées qui emploient plus de 500 salariés dont le bilan ou le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.
Néanmoins, les entreprises ne répondant pas à ces critères peuvent librement choisir de produire une DPEF afin de valoriser leurs initiatives RSE et de jouer la transparence auprès de leurs clients, collaborateurs et investisseurs.
DPEF : ce qui doit y figurer
La déclaration de performance extra-financière doit contenir différents types d’informations relatives aux risques RSE encourus par l’entreprise et aux actions qui ont été menées pour les prévenir. En pratique, la DPEF contient les éléments suivants :
Le modèle d’affaires de l’entreprise (business model) : ressources, activités, produits ou services, vision stratégique…
L’analyse des risques RSE auxquels est exposée l’entreprise
La présentation des mesures adoptées par l’entreprise pour prévenir ces risques, ou, en l’absence de mesures, les raisons pour lesquelles rien n’a été entrepris
Les résultats observés suite à la mise en place de ces mesures et les indicateurs clés de performance (ou KPI)
Notez que pour être jugée réglementaire et conforme par les autorités compétentes, la DPEF doit être auditée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
L’Organisme désigné se chargera de vérifier que la DPEF contient une description approfondie des risques RSE et des politiques cohérentes et faisables pour y remédier. Les objectifs d’amélioration visés doivent être réalisables, et les résultats de ces politiques objectivement mesurables à l’aide des KPI identifiés. L’OTI s’assurera par ailleurs de la véracité des informations renseignées.
Pour les entreprises qui y sont légalement soumises comme pour celles qui souhaiteraient se prêter à l’exercice de leur propre chef, la production d’une déclaration de performance extra-financière en bonne et due forme s’avère souvent fastidieuse, d’autant plus que peu de structures disposent des ressources internes nécessaires à la conduite d’un tel projet.
Pour aider les entreprises à s’inscrire dans une démarche de développement durable et à répondre aux attentes de toutes les parties prenantes, kShuttle a mis au point un logiciel de pilotage de la performance extra-financière conçu pour faciliter la gestion et le reporting RSE, quel que soit le secteur d’activité et les process de la structure.